Recours à la visioconférence pour l’accès à la Fonction Publique

03/05/2024

Les employeurs publics et les autorités organisatrices de concours vont pouvoir prochainement utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, les auditions et les entretiens organisés dans le cadre des concours et examens professionnels, ainsi que pour un certain nombre de recrutements (recrutement sans concours, ou par la voie du Pacte – Parcours d’accès aux carrières des trois fonctions publiques -, ou recrutement de contractuels en situation de handicap). C’est ce que prévoit l’un des projets de décret que le conseil commun de la fonction publique (CCFP) a examiné ce 23 avril.

Les candidats résidant en outre-mer ou à l’étranger, ainsi que les candidats en situation de handicap, les femmes enceintes et les personnes dont l’état de santé le nécessite, bénéficieront, à leur demande, du recours à la visioconférence pour passer ces épreuves orales, ces auditions ou ces entretiens. « Tout autre candidat » bénéficiera, à sa demande, du recours à la visioconférence, sous réserve que l’arrêté d’ouverture du concours ou du recrutement le prévoit.

Ces possibilités existaient déjà dans la fonction publique d’État : le décret les étend aux deux autres versants (collectivités et hôpitaux).

Par ailleurs, le projet de texte autorise la tenue en visioconférence des délibérations des jurys, comités et instances de sélection. Il s’agit de la pérennisation d’une mesure provisoire qui avait été prise à l’occasion de la crise liée au Covid 19. 

Cette mesure entrera en vigueur dès le lendemain de la parution du décret au Journal officiel, tandis que le recours à la visioconférence pour les épreuves d’admission sera permis à compter du « premier jour du troisième mois qui suit sa publication ».