Beauvau des Polices Municipales
Le Havre le 10/03/25
« Mutualisation entre communes et coordination avec les forces de sécurité intérieure »
La CFTC PM-SPT était présente lors du 4ᵉ acte du Beauvau des polices municipales qui s'est tenu à l'Hôtel de Ville du Havre, en présence de M. François-Noël BUFFET, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, et de M. Édouard PHILIPPE, maire du Havre.
M. le Ministre a rappelé les fondements du Beauvau et a précisé que toute nouvelle prérogative accordée aux polices municipales s'inscrirait dans un cadre strictement défini, avec maintien de l'autorité des maires. Il a souligné l'évolution sociétale marquée par une recrudescence des violences urbaines, nécessitant une adaptation des missions policières.
Les discussions ont porté sur la mutualisation des services entre communes et le renforcement de la coordination avec les forces de sécurité intérieure.
L'optimisation de la coordination opérationnelle entre polices municipales, gardes champêtres et services de l'État a également été au cœur des débats.
S'y est ajoutée la question de l'évolution des pouvoirs de la police municipale, avec un consensus sur la nécessité de nouvelles prérogatives pour faciliter le travail des agents, renforcer leur autonomie et optimiser leur temps d'action.
Les intervenants ont largement souligné l'importance d'une meilleure coordination entre les différentes forces de sécurité, tout en réaffirmant le principe de complémentarité et non de substitution de la police municipale par rapport aux forces nationales. Ce point a été particulièrement mis en avant par M. Sylvain BULARD, maire de Bacqueville, et par Mme la procureure du Havre.
L'importance d'une vigilance concernant les délais de renouvellement des conventions de coordination a été relevée, ainsi que la simplification des procédures en intégrant explicitement les polices municipales dans certaines lois relatives aux pouvoirs de police du maire.
La question de l'adaptation législative permettant aux agents de rester armés même en cas de mutualisation des services sur des départements différents a également été soulevée. Ces préoccupations ont été entendues, mais aucune réponse concrète n'a été apportée.
À l'instar des éditions précédentes, cette journée a principalement servi à dresser un état des lieux des dispositifs existants, sans avancée significative immédiate.
Toutefois, nous notons avec intérêt l'annonce par le ministre de la mise en place d'ateliers thématiques destinés à affiner le futur texte de loi, en tenant compte des retours formulés lors des différentes sessions du Beauvau.
La CFTC PM-SPT continuera de s'impliquer activement dans ces discussions pour défendre les intérêts des policiers municipaux et contribuer à l'évolution constructive de notre profession.