ACCIDENT : UN REFUS D’IMPUTABILITÉ DOIT ÊTRE MOTIVÉ
Source : Lettre de l’employeur territorial du 17 FÉVRIER 2026 N° 1938Un inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire conteste le refus du préfet du 15 avril 2022 de reconnaître comme accident imputable des faits survenus entre janvier et septembre 2021.Les agents ont le droit d’être informés


