Décret n°2024-614 du 26 juin 2024



Notice d’information nouveau régime indemnitaire

La parution de régime indemnitaire est finalement sortie, au détriment des autres annonces, promesses et engagements non tenus et dorénavant renvoyés à une date ultérieure si ce n’est aux oubliettes.

La mise en application du présent décret étant actée au 01 janvier 2025, vous trouver ci-après ce qu’il vous sera possible de négocier dans vos collectivités respective sous réserve de discussions et négociations au travers du dialogue social qui va devoir s’ouvrir rapidement afin que ces nouvelles lignes budgétaires soient inscrites au budget avant la fin de l’année 2024 pour un mise en application au 1 janvier 2025.


NOTICE DECRET IFSE 2024 NOTICE DECRET IFSE 2024