Pour faire suite à notre diffusion « Compte épargne-temps : le plafond va être relevé en 2024 »,
nous vous proposons ci-après le positionnement de la Fédé sur :
• Revalorisation du montant brut de l’indemnité versé par jour de CET ; à compter du 1er janvier 2024, si votre collectivité avait déjà pris une délibération autorisant l’indemnisation des jours inscrits sur le CET :
150 € (au lieu de 135 € jusqu’alors), si vous êtes un agent de catégorie A ou assimilé ;
100 € (au lieu de 90 € jusqu’alors), si vous êtes un agent de catégorie B ou assimilé ;
83 € (au lieu de 75 € jusqu’alors), si vous êtes un agent de catégorie C ou assimilé.
L’avis de la CFTC :
- La CFTC ne peut qu’approuver la poursuite de la mise en œuvre des mesures salariales en cette fin d’année avec cette revalorisation
- Vous pouvez saisir votre Comité Social Territorial pour demander que la collectivité prenne une délibération pour l’indemnisation des jours CET ou leur conversion en point de retraite complémentaire (qu’au-delà du 15è jour pour ces deux dispositifs) ; l’indemnisation est un complément de rémunération bienvenu pour le pouvoir d’achat des agents.
• L’augmentation du plafond des CET à 70 jours pour l’année 2024 sera possible ! Les CET plafonnés à 60 jours aujourd’hui, pourront être portés à 70 jours durant l’année 2024. Les CET qui avaient été plafonnés à 70 jours durant le Covid par dérogation pourront eux aussi s’y voir rajoutés 10 jours supplémentaires. Cette mesure ne sera toutefois pas reconduite en 2025.
L’avis de la CFTC :
- Cette mesure exceptionnelle en vue des Jeux Olympiques implique donc que des agents auront du mal à poser leurs congés en 2024 en raison de l’évènement. Attention cependant au risque d’épuisement des équipes et aux risques d’accidents du travail qui peuvent en découler !
- Au-delà de l’augmentation du plafond, la CFTC rappelle que le CET est utilisé principalement par les catégories A, sur des postes à responsabilité, des agents qui eux aussi ont du mal à poser leurs congés et ce, de manière récurrente !
Bien à vous