1. Autorisations d’absence pour événements familiaux
Mariage, Pacs et décès
- 5 jours ouvrables pour le mariage ou la conclusion d’un Pacs de l’agent (Circulaire FP n° 2874 du 7 mai 2001).
- 3 jours ouvrables en cas de maladie très grave ou du décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, d’un parent proche (père ou mère) (Instruction ministérielle n° 7 du 23 mars 1950).
- 12 jours ouvrables en cas de décès d’une personne âgée de plus de 25 ans.
- 14 jours ouvrables en cas de décès d’une personne âgée de moins de 25 ans, ou quel que soit son âge lorsque la personne décédée est elle-même parent, et une seconde période de 8 jours qui peut être fractionnée et prise dans le délai d’un an suivant le décès de l’enfant (Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023).
Pathologie chronique ou cancer de l’enfant
- Une autorisation spéciale d’absence est accordée de plein droit à l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez l’enfant (Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021).
Garde d’enfant
- L’autorisation d’absence est accordée pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde (en cas de fermeture d’un établissement scolaire par mesure prophylactique par exemple).
- Elle est égale à une fois les obligations hebdomadaires de services, plus un jour, soit pour un agent travaillant 5 jours par semaine : 6 jours.
- Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours d’autorisation d’absence susceptible d’être accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps plein, plus un jour, par la quotité de travail à temps partiel de l’agent intéressé.
- Si l’agent assume seul la charge d’un enfant ou si le conjoint de l’agent est à la recherche d’un emploi ou encore si le conjoint de l’agent ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner un enfant, l’agent bénéficie de deux fois les obligations hebdomadaires de service, plus deux jours.
2. Autorisations d’absence pour engagement politique
Candidats aux élections politiques
- Pas d’autorisations d’absence (Code électoral, article L. 52-8).
- Des facilités de service peuvent être accordées pour participer à une campagne électorale (Code du travail, articles L. 3142-56 et suivants).
Fonctions publiques électives
- Autorisations d’absence accordées de droit pour participer aux séances plénières et aux réunions des assemblées locales ainsi qu’aux réunions des commissions(Code général des collectivités territoriales).
3. Autorisations d’absence pour motifs religieux
- Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour participer à des fêtes religieuses non inscrites au calendrier des jours chômés (Circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967).
- La liste des principales fêtes religieuses est donnée dans la circulaire n° NOR MFPF1202144C du 10 février 2012.
4. Autorisations d’absence pour motifs civiques
Participation à la justice
- Autorisation d’absence pour siéger en qualité de juré (Code de procédure pénale, article 288).
Témoignage devant le juge pénal
- Autorisation d’absence de droit sur production de la copie de la citation à comparaître ou de la convocation (Réponse ministérielle n° 75096 du 5 avril 2011).
Plan Orsec, accident, sinistre ou catastrophe
- Autorisation d’absence pour les membres d’une association agréée en matière de sécurité civile sollicités pour la mise en œuvre du plan Orsec ou par l’autorité de police compétente (Code général de la fonction publique, article L. 622-3).