La parution récente de décrets modifie en profondeur le statut et les perspectives de carrière des secrétaires de mairie. Ces textes règlementaires précisent les modalités d’application de la loi du 30 décembre 2023, qui vise à revaloriser cette profession essentielle au bon fonctionnement des communes.
Une nouveauté́ majeure est la création de la fonction de secrétaire général de mairie (SGM) dans les communes de moins de 3 500 habitants. Cette fonction, classée en catégorie A ou B selon la taille de la commune, remplace celle de secrétaire de mairie et s’accompagne de responsabilités accrues.
Les décrets ouvrent également des perspectives de carrière intéressantes pour les secrétaires de mairie actuels.
Ainsi, ceux de catégorie C peuvent désormais accéder directement à la catégorie B jusqu’à fin 2027, à condition d’avoir exercé les fonctions de secrétaire de mairie pendant au moins quatre ans et d’être titulaire des grades d’adjoint administratif territorial principal de 2e classe ou de 1re classe.
Par ailleurs, un dispositif de promotion-formation, combinant un examen professionnel et une formation qualifiante de 56 jours dispensée par le CNFPT, permet aux agents de catégorie C d’accéder à la fonction de SGM. Cet examen professionnel est constitué d’une épreuve orale visant à évaluer l’expérience professionnelle, les facultés d’analyse et de réflexion, ainsi que l’aptitude et la motivation à exercer les missions de SGM.
Enfin, un bonus d’ancienneté, partiellement rétroactif, est instauré pour les SGM, calculé en fonction de la durée d’exercice des fonctions et de la valeur professionnelle de l’agent.
Ces évolutions suscitent une réaction mitigée de la CFTC comme de l’Association des Maires de France. Nous saluons ces avancées mais regrettons l’absence d’une revalorisation salariale plus ambitieuse et déplorons l’exclusion une partie des adjoints administratifs de la promotion directe en catégorie B.
La question de la revalorisation salariale et de l’égalité de traitement entre tous les secrétaires de mairie reste un enjeu majeur pour l’avenir de la profession.
À suivre…