La CFTC tient à rappeler les dispositions légales concernant l’exercice du droit de grève dans les communes de moins de 10 000 habitants, suite aux récentes précisions apportées par le ministère de l’Intérieur.
Le droit de grève, bien que constitutionnellement protégé, doit se concilier avec le principe de continuité du service public. Dans les communes de moins de 10 000 habitants, les règles spécifiques de préavis de grève ne s’appliquent pas. Les agents de ces communes ne sont donc pas tenus de respecter certaines dispositions du code du travail relatives au secteur public.
Néanmoins, la CFTC souligne que l’absence de préavis n’exempte pas les communes de leur responsabilité d’assurer la continuité des services publics essentiels. Les employeurs doivent rechercher tous les moyens pour garantir cette continuité, tout en respectant le droit fondamental de grève.
La CFTC rappelle également que la possibilité d’un accord négocié pour maintenir certains services, comme l’accueil périscolaire, ne s’applique pas dans ces petites communes. Aucun texte ne permet d’imposer un service minimum d’accueil des enfants pendant le temps périscolaire.
Notre syndicat reste vigilant quant à l’équilibre entre le droit de grève et les nécessités du service public.
Nous appelons à un dialogue social constructif pour concilier les intérêts des agents et des usagers, dans le respect du cadre légal.