Article paru le 21 mars 2025 dans le Républicain Lorrain
La CFTC lance un appel aux élus concernant la récente modification du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux en arrêt maladie. Depuis le 1er mars, les agents territoriaux en congé de maladie ne perçoivent plus que 90% de leur traitement dès le premier jour d’arrêt, contre 100% auparavant. Un mesure qui va également être étendue aux contractuels et suscite l’indignation du syndicat.
L’article 189 de la loi de finances 2025 réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire de 100% à 90% du traitement durant les trois premiers mois. Pendant les neuf mois suivants, le maintien de 50% du traitement est inchangé. Si cette disposition a été présentée par le gouvernement comme une économie estimée à 900 M€, venant compenser partiellement la suppression des trois jours de carence (300 M€), ses conséquences concrètes pour les agents sont « inacceptables » pour la CFTC de la Moselle.
« Pour un agent de catégorie C, la baisse pourrait représenter une perte de plus de 200€ pour 20 jours d’arrêt sans même prendre en compte l’impact sur les primes, souligne le syndicat dans un courrier adressé aux maires du département. Une somme considérable pour des personnels dont les salaires figurent déjà parmi les plus bas de la fonction publique. »
- Perte d’attractivité
Cette nouvelle mesure s’ajoute à une série de décisions prises ces dernières années :suppression de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, gel du point d’indice, maintien de la journée de carence. « Comment peut-on rendre cette fonction publique attractive dans ces conditions ? », s’interroge Laurent Guilbot, président du syndicat départemental des agents des collectivités territoriales de la Moselle. , qui rappelle les difficultés croissantes des collectivités à recruter. Le syndicat fait également valoir que la coordination des employeurs territoriaux a elle-même exprimé son opposition à cette mesure. Elle considère notamment que le principe de libre administration des collectivités territoriales devrait permettre aux employeurs locaux de maintenir, s’ils le souhaitent, 100% du traitement pour leurs agents en maladie. « L’argument d’alignement avec le secteur privé avancé par le gouvernement est contestable, puisque 70% des salariés du privé bénéficient d’accord de branche ou d’entreprise permettant le maintien de 100% de leur salaire en cas de maladie », précise le communiqué.
- Appel à la mobilisation des élus locaux
La CFTC des territoriaux de la Moselle appelle les maires du département à examiner la possibilité de rétablir le maintien à 100% du traitement pour les agents en maladie ordinaire, tout en reconnaissant les risques juridiques potentiels, et leur demande de relayer cette préoccupation auprès du gouvernement. « Il est temps d’être solidaire, tout est en perdition », insiste Laurent Guilbot.